6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
24/12/1993 - Loi relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux de fournitures et de services
14/07/1976 - Loi relative aux marches publics de travaux, de fournitures et de services (abrogée par la loi du 24/12/1993, M.B. 22/01/1994)
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice