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21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire
26/06/1963 - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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