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15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
01/07/1971 - Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
27/06/1930 - Loi accordant la personnalite civile aux etablissements scientifiques et artistiques dependant du Ministere des sciences et des arts
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