Textes normatifs

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

01/07/1971 - Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur