Textes normatifs

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

03/07/1967 - Loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public

22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

31/07/1963 - Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement