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21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement
16/06/1970 - Loi relative aux bonifications pour diplômes en matière de pensions des membres de l'enseignement
31/07/1963 - Loi relative à la pension des membres du personnel des officies d'orientation scolaire et professionnelle et des centres psycho-médico-sociaux, qui reçoivent une subvention-traitement de l'Etat
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