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11/06/2002 - Loi relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
02/06/1970 - Loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir de l'âge de 18 ans
15/07/1960 - Loi sur la préservation morale de la jeunesse
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
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