Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°38066 |

- Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°37271 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°36557 |

- Loi réduisant la durée des études de médecine

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°36055 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°38382 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34980 |

- Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34981 |

- Loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution,

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34956 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34951 |

- Loi introduisant un nouveau livre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34952 |

- Loi-programme

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°38381 |

- Loi modifiant, en ce qui concerne le statut et le contrôle des sociétés de gestion des droits, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34404 |

- Loi modifiant l'article 119 du Code judiciaire et l'article 57bis de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34155 |

- Loi modifiant la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°38380 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34869 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°33706 |

- Loi-Programme

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34858 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°38379 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°34859 |

- Loi portant des dispositions diverses

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°38378 |

- Arrêté royal portant exécution de la loi du 4 décembre 2006 transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
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