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TEXTE NORMATIF | N°11350 |

- Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°58 |

- Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2014 |

- Loi relative aux effets légaux du grade de licencié en droit

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°2260 |

- Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4171 |

- Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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