Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9547 |

- Loi concernant l'obligation scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2260 |

- Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2252 |

- Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2550 |

- Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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