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14/06/1978 - Loi relative aux expériences de rénovation dans l'enseignement primaire et gardien
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
22/04/1958 - Loi portant création d'un fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat
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