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TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°8739 |

- Loi spéciale de réformes institutionnelles

  • En vigueur
  • Loi
  • Fédéral
TEXTE NORMATIF | N°58 |

- Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4045 |

- Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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