Textes normatifs

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

19/03/1971 - Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement