Textes normatifs

03/08/2012 - Loi visant à modifier les lois coordonnées du 31 décembre 1949 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires et la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

21/06/1985 - Loi concernant l'enseignement

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

02/08/1960 - Loi relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

30/12/1952 - Loi soumettant les étudiants des universités de l'Etat et des établissements d'enseignement supérieur de l'Etat assimilés aux universités, à un examen médical en vue du dépistage des maladies contagieuses

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur