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TEXTE NORMATIF | N°11328 |

- Loi concernant l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2549 |

- Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3939 |

- Loi sur l'inspection médicale scolaire

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4488 |

- Loi relative au transport en commun des élèves des établissements d'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°4908 |

- Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°5108 |

- Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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