5 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
02/06/1970 - Loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir de l'âge de 18 ans
22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice