Textes normatifs

15/07/1985 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur maritime et des études en sciences nautiques

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

16/07/1973 - Loi garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques

07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

26/06/1963 - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résutlats d'épreuves sportives

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

27/06/1921 - Loi accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique