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TEXTE NORMATIF | N°58 |

- Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°2550 |

- Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

  • En vigueur
  • Loi
  • Inconnu
TEXTE NORMATIF | N°4045 |

- Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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