Textes normatifs

18/02/1977 - Loi concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long (extraits) (CF/NS)

18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture

31/05/1972 - Loi relative aux effets légaux du grade de licencié en droit

27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

03/08/1960 - Loi accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés

28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur