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TEXTE NORMATIF | N°2549 |

- Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°3645 |

- Loi relative à la mise à la disposition des organisations de jeunesse, de membres du personnel enseignant (CF/LS/OS/NS)

  • En vigueur
  • Loi
  • Communauté française
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