Aller au contenu principal
Accéder au contenu principale
Gallilex
Textes normatifs
Circulaires
Actes de délégation
Accueil
Textes Normatifs
Textes normatifs
Recherche
Trier par
Date de promulgation
Ordre
Du plus ancien au plus récent
Du plus récent au plus ancien
1 résultat trouvé
(-)
Loi
(-)
Enseignement fondamental (FOND)
Réinitialiser la recherche
|
Exporter les résultats
TEXTE NORMATIF
| N°9547
|
29/06/1983
- Loi concernant l'obligation scolaire
En vigueur
Loi
Communauté française
Download CSV
Filtrer
Statut
En vigueur uniquement
(1)
Nature juridique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
(672)
Décret de la Communauté française
(103)
Arrêté ministériel
(20)
Arrêté royal
(7)
Règlement/Décision WBE (Wallonie-Bruxelles-Enseignement)
(5)
Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française
(4)
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Avis
(1)
(-)
Loi
(1)
Date de promulgation/d’adoption
Du
Au
Appliquer
Date de publication au Moniteur belge
Du
Au
Appliquer
Thèmes
Enseignement en général
(7)
(-)
Enseignement fondamental (FOND)
(1)
Organisation générale (FOND)
(1)
Enseignement secondaire (SEC)
(2)
Enseignement spécialisé (SPEC)
(1)
Enseignement artistique (ART)
(2)
Enseignement supérieur (SUP)
(18)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS)
(2)
Membres du personnel de l'enseignement
(5)
Matières culturelles
(7)
Matières personnalisables
(11)
Relations extérieures
(4)
Transversal
(9)
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l'
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice