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18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
01/07/1971 - Loi sur l'emploi des langues à l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux_Art de Belgique et à la " Koninklijke Academie voor Wetenschappen, Letteren en schofar Kunsten van België "
30/07/1963 - Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement
14/05/1955 - Loi sur l'enseignement artistique
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