Textes normatifs

18/04/2024 - Décret modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du Service général de Pilotage des Ecoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au Service général de l'Inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

27/04/2023 - Décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

07/02/2019 - Décret spécial portant création de l'organisme public chargé de la fonction de Pouvoir organisateur de l'Enseignement organisé par la Communauté française

13/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

19/07/2017 - Décret relatif à l'offre de places dans les zones en tension démographique, aux subsides en matière de bâtiments scolaires, au programme prioritaire de travaux et au subventionnement des établissements d'enseignement obligatoire

04/02/2016 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement

12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

28/04/2004 - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

10/04/1995 - Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale