Textes normatifs

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

14/07/2021 - Décret - programme portant diverses mesures relatives à la lutte contre la crise du coronavirus, au plan de relance européen, a l'Egalité des chances, aux Bâtiments scolaires, à WBE, au Droit des femmes, à l'Enseignement supérieur, à la Recherche scientifique, au Secteur non-marchand, à l'Education et aux Fonds budgétaires

26/03/2009 - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

17/12/2003 - Décret relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses

20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]

17/05/1999 - Décret relatif aux centres de vacances

28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels

20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

10/07/1975 - Décret fixant les conditions d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse et aux organisations d'adultes en vue de la formation des cadres dans le domaine de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air