Textes normatifs

01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022

28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports

03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française

14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport

09/11/2017 - Décret modifiant le décret du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

11/04/2014 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive

20/03/2014 - Décret portant diverses mesures en faveur de l'éthique dans le sport en ce compris l'élaboration du code d'éthique sportive et la reconnaissance et le subventionnement d'un comité d'éthique sportive

19/07/2011 - Décret modifiant les décrets du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés et du 23 mai 2008 visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

23/05/2008 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

02/07/2007 - Décret visant le subventionnement de la formation des jeunes footballeurs

30/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones

08/12/2006 - Décret visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

27/02/2003 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association des centres sportifs

12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge

26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française

03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination