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28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
30/03/2007 - Décret organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
03/07/1991 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des fédérations sportives et des organes de coordination
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