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20/12/2023 - Décret modifiant le décret du 03 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
08/06/2023 - Décret organisant la participation des services relevant des compétences de la Communauté française aux cellules de sécurité intégrale locales en matière de radicalisme, d'extrémisme et de terrorisme
01/12/2022 - Décret modifiant le décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
29/09/2022 - Décret portant diverses dispositions relatives aux sports, à l'aide à la jeunesse et à la jeunesse
07/07/2022 - Décret modifiant le décret du 11 avril 2014 organisant la reconnaissance et le subventionnement d'une association inter universitaire d'aide à la performance sportive
23/06/2022 - Décret relatif au soutien aux cercles affiliés à une fédération ou une association sportive reconnue par la Communauté française
31/03/2022 - Décret modifiant l'article 34 du décret du 3 mai 2019 portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
24/02/2022 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors de matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis, le 3 juillet 2016
15/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
28/10/2021 - Décret portant dispositions diverses relatives aux sports
14/10/2021 - Décret portant confirmation de divers arrêtés du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux en matière de sports
14/10/2021 - Décret visant l'éthique sportive et instituant un observatoire de l'éthique dans les activités physiques et sportives, ainsi qu'un réseau éthique
14/07/2021 - Décret relatif à la lutte contre le dopage et à sa prévention
14/07/2021 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport
26/11/2020 - Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 14 du 20 mai 2020 relatif au soutien des opérateurs actifs reconnus dans le secteur du sport par la Communauté française
18/12/2019 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Bâtiments scolaires, aux Fonds budgétaires, à la Santé, à l'enseignement supérieur, à la Recherche, au Sport, aux Hôpitaux universitaires, au Personnel de l'enseignement, à l'enseignement et à WBE
03/05/2019 - Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française
25/04/2019 - Décret relatif au congé pour activités sportives
14/11/2018 - Décret en matière de subventionnement de l'organisation de modules et de programmes sportifs de promotion et de développement du sport
22/03/2018 - Décret instaurant le prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin
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