Textes normatifs

02/03/2023 - Décret instituant un Conseil consultatif des personnes en situation de handicap en Communauté française

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

03/05/2019 - Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun

20/12/2017 - Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires

09/11/2017 - Décret relatif à la situation particulière des étudiants qui se sont inscrits dans le bachelier en soins infirmiers organisé en 180 crédits avant l'année académique 2016-2017 et qui n'ont pas validé la totalité des crédits de leur cursus à la clôture de l'année académique 2016-2017

19/10/2017 - Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires

06/06/2013 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration et d'inclusion scolaire pour les jeunes en situation de handicap

30/04/2009 - Décret portant assentiment à l'Accord de Coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française en matière d'intégration scolaire pour les jeunes en situation d'handicap

26/03/2009 - Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie

31/03/2004 - Décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Commission communautaire française, en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap

19/11/2003 - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap