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27/04/2023 - Décret relatif au plan d'investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires
26/01/2023 - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilite, la reprise et la résilience
28/04/2022 - Décret modifiant le décret de la Communauté française du 30 septembre 2021 relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
30/09/2021 - Décret relatif au plan d'investissement dans les bâtiments scolaires établi dans le cadre du plan de reprise et résilience européen
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