Textes normatifs

25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

05/08/1995 - Décret portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice

05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

10/04/1995 - Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale

22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice