Textes normatifs

07/09/2023 - Décret relatif à la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

25/05/2023 - Décret relatif à la conservation et à la valorisation des archives d'intérêt patrimonial

14/12/2022 - Décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023

17/03/2022 - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier

28/03/2019 - Décret sur la nouvelle gouvernance culturelle

22/10/2015 - Décret portant assentiment à la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société, faite à Faro le 27 octobre 2005

19/04/2012 - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, adoptée le 2 novembre 2011 et faite à Paris le 6 novembre 2001

17/02/2006 - Décret portant assentiment à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée le 17 octobre 2003 et faite à Paris le 3 novembre 2003

11/07/2002 - Décret relatif aux biens culturels mobiliers et au patrimoine immatériel de la Communauté française