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16/03/2023 - Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
13/10/2022 - Décret visant à soutenir l'engagement de jeunes travailleurs dans le cadre des politiques culturelles
03/04/2014 - Décret relatif aux arts plastiques
21/02/1994 - Décret instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une œuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques
10/05/1984 - Décret relatif à l'intégration d'œuvres d'art dans les bâtiments publics
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