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30/11/2000 - Décret relatif à l'octroi de subsides aux associations idéologiques ou politiques auxquelles peuvent être confiées des émissions de radio ou de télévision à la radio-télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.)
13/07/1994 - Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse
17/04/1990 - Décret modifiant le décret du 25 juin 1973 relatif aux conditions d'agréation et d'octroi de subsides aux théâtres de l'Enfance et de la Jeunesse
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