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03/04/2014 - Décret apportant des modifications au régime des normes de création et de maintien d'options dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
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