4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice