6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection
22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice