Textes normatifs

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

13/09/2018 - Décret portant création du Service général de pilotage des écoles et Centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs

27/02/2003 - Décret portant des mesures transitoires en vue de la nomination de membres du personnel de l'enseignement de promotion sociale titulaires d'une fonction de recrutement

17/05/1999 - Décret portant certaines mesures relatives à la contribution des membres du personnel définitif de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) au paiement des pensions de survie

17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française

04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

22/12/1994 - Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement

06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné

29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice