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TEXTE NORMATIF | N°10886 |

- Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°9990 |

- Décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983

  • Abrogé
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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