Textes normatifs

19/07/2017 - Décret conjoint de la Région wallonne et de la Communauté française relatif à la réutilisation des informations du secteur public et visant à l'établissement d'une politique de données ouvertes

20/12/2011 - Décret relatif à la pratique du tir sportif

24/11/2006 - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportif

17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

26/04/1999 - Décret portant création de nouvelles études dans les hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

05/09/1994 - Décret relatif au régime des études universitaires et des grades académiques (abrogé par D. 31/03/2004, à l'exception des dispositions transitoires)

19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée