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TEXTE NORMATIF | N°38957 |

- Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Communauté française relatif à la gestion et au fonctionnement du «Jardin botanique national de Belgique»

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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