Textes normatifs

18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives

03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]

24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux