2 résultat(s) trouvé(s)

Exporter les résultats | Trier par :

TEXTE NORMATIF | N°22229 |

- Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°1614 |

- Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
Download CSV
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC