Textes normatifs

25/05/2023 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et d'Hôpitaux universitaires

19/07/2021 - Décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de promotion sociale, de Recherche scientifique et d'Hôpitaux universitaires

14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche

10/03/2016 - Décret instituant le Comité Femmes et Sciences

17/07/2013 - Décret relatif au financement de la Recherche par le Fonds national de la Recherche scientifique

19/05/2004 - Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat

20/07/2000 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur et de recherche scientifique

19/07/1991 - Décret relatif à la carrière des chercheurs scientifiques