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25/05/2023 - Décret portant modification du décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants
07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants
18/01/2018 - Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse
04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
08/06/1983 - Décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge
Enseignement
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Maisons de justice