Textes normatifs

16/07/2025 - Décret portant diverses mesures relatives à l'enseignement

11/12/2024 - Décret-programme portant diverses dispositions relatives à l'enseignement, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à la culture

02/03/2023 - Décret portant d'une part, assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Communauté française, fait à Luxembourg le 4 janvier 2022, et modifiant, d'autre part, le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

07/07/2022 - Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs

05/05/1999 - Décret portant confirmation des compétences terminales et savoirs requis en français, mathématiques et latin-grec à l'issue de la section de transition
(ce décret sera abrogé par un AGt à déterminé) (D. 41032 du 4/12/2014)

04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection

16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement pour adultes

[ANCIEN INTITULE : Décret organisant l'enseignement de promotion sociale]