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TEXTE NORMATIF | N°45031 |

- Décret portant le code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la Jeunesse

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°39505 |

- Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°31886 |

- Décret fixant le statut des directeurs

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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