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13/10/2022 - Décret relatif au parcours d'éducation culturelle et artistique
10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale
17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
05/08/1995 - Décret portant diverses mesures en matières d'enseignement supérieur
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