Textes normatifs | Gallilex
  

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TEXTE NORMATIF | N°44623 |

- Décret relatif à la protection culturelle du livre

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
TEXTE NORMATIF | N°20156 |

- Décret relatif à la réimpression d'œuvres littéraires d'auteurs belges d'expression française.

  • En vigueur
  • Décret de la Communauté française
  • Communauté française
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