Textes normatifs

02/12/2021 - Décret modifiant le décret du 7 février 2019 définissant la formation initiale des enseignants

14/03/2019 - Décret relatif à la prise en charge en Centre communautaire des jeunes ayant fait l'objet d'un dessaisissement

07/02/2019 - Décret définissant la formation initiale des enseignants

10/01/2019 - Décret relatif au service général de l'Inspection

24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

17/03/1997 - Décret fixant le statut des commissaires auprès des Hautes Ecoles

25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné