6 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
10/04/2003 - Décret -cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
12/07/2001 - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
20/07/2000 - Décret déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations [Intitulé modifié par le D. 09/05/2008]
26/04/1999 - Décret organisant le sport en Communauté française
28/07/1992 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et de subvention des centres culturels
20/06/1980 - Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice